Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et de l’article R.123-237 du Code de commerce, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout utilisateur du site internet Prestige Collections.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : PRESTIGE COLLECTIONS
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- SIREN : 903 447 407
- SIRET (siège) : 903 447 407 00011
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR49903447407
- Responsable de la publication : Alexandre Combes
Le présent site internet est édité par :
Green Castle – Prestige Collections
27 Grand-Rue
30610 Sauve – France
Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.
Ci-après dénommée l’Éditeur.
2. Activité
Green Castle – Prestige Collections exploite une boutique en ligne proposant notamment des objets de collection, objets anciens et vintage, pièces décoratives, livres, documents, objets d’art, objets en métal précieux et autres articles destinés aux collectionneurs.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Green Castle – Prestige Collections.
Green Castle – Prestige Collections
27 Grand-Rue
30610 Sauve – France
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4
D04 XN32
Irlande
Le site utilise la plateforme Shopify pour son hébergement, son fonctionnement technique et la mise à disposition de la boutique en ligne.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, descriptions, logos, graphismes, contenus et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.
6. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Green Castle – Prestige Collections peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison et à la relation client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et, lorsque cela est applicable, à la mesure d’audience ou à la personnalisation des contenus.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis par la réglementation applicable, celui-ci est recueilli au moyen du dispositif prévu à cet effet sur le site.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies conformément aux fonctionnalités proposées par la boutique.
8. Responsabilité
Green Castle – Prestige Collections s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur son site.
Toutefois, l’Éditeur ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du site.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment d’une interruption du site, d’un dysfonctionnement technique, d’une défaillance du réseau de communication ou d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les objets anciens, vintage et de collection peuvent présenter des traces d’usure, marques du temps, imperfections ou particularités liées à leur âge, leur utilisation, leur stockage ou leur conservation. Ces éléments sont, dans la mesure du possible, précisés dans la description des produits.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Green Castle – Prestige Collections n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les éventuels litiges sont traités conformément aux règles de compétence et aux dispositions légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
11. Contact
Pour toute question concernant la boutique, les produits, une commande ou l’utilisation du site, le Client peut contacter :
Green Castle – Prestige Collections
27 Grand-Rue
30610 Sauve – France
SIREN : 903 447 407
Les coordonnées électroniques du service client sont également disponibles sur la boutique.
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SIREN : 903 447 407 Contact: renegalima9@gmail.com