Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Green Castle – Prestige Collections
27 Grand-Rue
30610 Sauve – France
SIREN : 903 447 407
Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs, personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
2. Objet et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des ventes effectuées sur la boutique en ligne Green Castle – Prestige Collections.
Toute commande passée sur la boutique implique la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne seront pas applicables aux commandes déjà validées.
3. Produits
Green Castle – Prestige Collections propose notamment des objets de collection, objets anciens, objets vintage, pièces décoratives, livres, documents, objets d'art, objets en métal précieux et autres articles destinés aux collectionneurs.
Chaque article fait l'objet d'une description présentant, dans la mesure du possible, ses caractéristiques, son état et ses éventuelles particularités.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de couleur, de luminosité ou de rendu peuvent apparaître selon l'écran utilisé.
Les objets anciens, vintage ou de collection peuvent présenter des traces d'usure, marques du temps, imperfections ou particularités liées à leur âge ou à leur utilisation. Lorsque ces éléments sont connus et significatifs, ils sont mentionnés dans la description du produit.
Le Client est invité à consulter attentivement la description et les photographies avant toute commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du produit au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix du produit.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation du prix, des caractéristiques des produits sélectionnés et des présentes CGV.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande sont sous sa responsabilité. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ou dans les coordonnées communiquées, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences pouvant en résulter.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par le Vendeur.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d'indisponibilité exceptionnelle du produit ou d'erreur manifeste concernant le prix ou la description du produit.
6. Disponibilité des produits
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, selon le cas, au remboursement de la commande ou proposera une solution adaptée.
7. Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur la boutique, notamment :
Paiement via Shopify / Shopify Payments ;
Virement bancaire.
La commande est expédiée uniquement après réception et validation effective du paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, la préparation de la commande débute après réception effective des fonds sur le compte du Vendeur.
8. Livraison
Les commandes sont préparées après validation de la commande et réception du règlement.
L'expédition intervient généralement dans un délai indicatif de 72 heures ouvrables après validation de la commande et réception du paiement, sous réserve de la disponibilité du produit.
Les expéditions sont généralement effectuées les lundis, mercredis et vendredis, hors jours fériés et circonstances exceptionnelles.
Les colis peuvent être expédiés notamment par :
Chronopost ;
Colissimo ;
Mondial Relay ;
ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.
Les délais de livraison dépendent notamment du transporteur choisi, de la destination et des conditions d'acheminement.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
En cas de difficulté particulière d'accès au lieu de livraison, le transporteur est seul habilité à déterminer les modalités pratiques de livraison.
9. Frais d'expédition
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour certains objets de valeur, fragiles ou nécessitant une protection particulière, le Vendeur pourra imposer un mode d'expédition adapté, notamment un envoi suivi, recommandé ou assuré.
Les frais correspondants seront indiqués au Client avant la validation de la commande.
10. Modes de livraison
Selon le produit, la destination et les options disponibles, les modes de livraison peuvent notamment être :
Livraison avec suivi ;
Livraison à domicile ;
Livraison en point relais ;
Livraison recommandée ou assurée pour certains objets de valeur.
Le mode de livraison disponible est celui proposé au moment de la commande.
11. Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client doit, dans la mesure du possible, effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter rapidement le Vendeur.
En cas d'anomalie concernant le contenu de la commande, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais et à fournir, si nécessaire, des photographies du colis et du produit.
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose, lorsqu'il y est éligible, d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le Client n'a pas à justifier sa décision et aucun motif ne lui est demandé, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai légal.
Le produit doit ensuite être retourné conformément aux instructions communiquées par le Vendeur.
Les frais directs de retour sont, sauf exception légale ou erreur imputable au Vendeur, à la charge du Client.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
13. Conditions de retour
Lorsqu'un retour est autorisé, le produit doit être retourné dans un état permettant au Vendeur de vérifier qu'il correspond au produit expédié.
Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger l'objet pendant son transport retour et utiliser un emballage adapté.
Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.
Pour les objets anciens, de collection ou particulièrement fragiles, une attention particulière doit être apportée à l'emballage.
Certaines catégories de produits peuvent être soumises aux exceptions légales au droit de rétractation. Lorsque cela est applicable, l'information correspondante sera précisée sur la fiche du produit ou avant la validation de la commande.
14. Objets anciens et de collection
Les articles proposés par Green Castle – Prestige Collections peuvent être anciens, vintage, d'occasion ou issus de collections particulières.
Ils peuvent donc présenter des traces normales liées à leur âge, leur utilisation, leur stockage ou leur conservation.
Le Vendeur s'efforce de décrire les produits avec la plus grande précision possible.
Lorsqu'une attribution, une époque, une origine, une signature ou une authenticité ne peut être certifiée avec certitude, les informations communiquées dans la description du produit sont présentées comme telles.
Le Client peut contacter le Vendeur avant son achat afin d'obtenir des renseignements complémentaires sur un article.
15. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.
Le Vendeur ne pourra notamment être tenu responsable des perturbations imputables aux transporteurs, aux prestataires de paiement, aux réseaux de communication ou à tout autre événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
16. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur la boutique, notamment les textes, photographies, descriptions, logos, graphismes, marques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
17. Données personnelles
Les informations personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la gestion des paiements, la livraison et la relation client.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur la boutique pour obtenir davantage d'informations concernant le traitement de ses données personnelles.
18. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité Green Castle – Prestige Collections afin de rechercher une solution amiable.
Les coordonnées permettant de contacter le Vendeur sont disponibles sur la boutique.
Le consommateur peut également, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément à la réglementation applicable.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable s'appliquent.
20. Acceptation des CGV
La validation d'une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV constituent les conditions applicables aux ventes réalisées par Green Castle – Prestige Collections, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Green Castle – Prestige Collections
27 Grand-Rue
30610 Sauve – France
SIREN : 903 447 407